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Conditions particulières

Conditions générales d'utilisation de paiement à l'Institut Biblique de France :

1. Non-remboursement en cas de démission ou de radiation: Les frais de scolarité versés à l'Institut Biblique de France ne sont pas remboursables en cas de démission volontaire de l'étudiant ou de radiation pour motif disciplinaire.

2. Frais d'inscription non remboursables: Les frais d'inscription payés lors de l'admission à l'Institut sont non remboursables, quelle que soit la raison de l'annulation de l'inscription.

3. Paiement intégral des mensualités: En cas d'inscription avec paiement mensuel, l'étudiant s'engage à régler l'intégralité des mensualités dues.

4. Modalités de paiement: Les frais de scolarité peuvent être réglés en une seule fois ou en plusieurs versements selon les modalités définies par l'Institut. Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités.

5. Suspension de la scolarité en cas de non-paiement: L'Institut se réserve le droit de suspendre la scolarité d'un étudiant en cas de non-paiement des frais dus.

6. Modifications des frais de scolarité: L'Institut se réserve le droit de modifier les frais de scolarité pour les années scolaires suivantes. Les étudiants seront informés de ces modifications en temps utile.

7. Responsabilité en cas de dommages: L'étudiant est responsable de tout dommage causé aux biens de l'Institut. Les frais de réparation seront à sa charge.

8. Confidentialité des données: L'Institut s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des étudiants conformément à la législation en vigueur.

9. Acceptation des conditions générales: En procédant à son inscription, l'étudiant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.